REGLEMENT DU RELAIS LIVRE
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le Relais-Livre en Campagne est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2 : L’accès au Relais-Livre et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
II . INSCRIPTIONS
Article 3 : L’inscription au Relais-Livre est obligatoire pour tout emprunt à domicile.
Article 4 : Le personnel du Relais-Livre est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources du Relais-Livre.
Article 5 : Pour s’inscrire au Relais-Livre, l’usager doit justifier de son identité, de son domicile et éventuellement de sa situation. Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an. La carte est indispensable pour le prêt et le retour des documents. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
En cas de perte ou de détérioration, l’usager pourra obtenir une autre carte moyennant une somme de 1,55 €.
Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale.
Article 7 : Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
III. PRETS
Article 8 : Le prêt à domicile n’est consenti que sur présentation de la carte d’inscription en cours de validité
Article 9 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Article 10 : La majeure partie des livres et documents du Relais-Livre peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (pastille jaune) ainsi que les derniers numéros de chaque magazine sont exclus du prêt et sont à consulter sur place.
Article 11 : L’usager du Relais-Livre peut emprunter 6 livres ou périodiques, 4 documents sonores et 2 documents vidéo pour une durée de 3 semaines.
Article 12 : Les cotisations pour les abonnements seront fixées par le Conseil Municipal et révisable chaque année.
Article 1 : Le Relais-Livre en Campagne est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2 : L’accès au Relais-Livre et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous.
II . INSCRIPTIONS
Article 3 : L’inscription au Relais-Livre est obligatoire pour tout emprunt à domicile.
Article 4 : Le personnel du Relais-Livre est à la disposition des usagers pour les aider à mieux utiliser les ressources du Relais-Livre.
Article 5 : Pour s’inscrire au Relais-Livre, l’usager doit justifier de son identité, de son domicile et éventuellement de sa situation. Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription. Cette carte est valable un an. La carte est indispensable pour le prêt et le retour des documents. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
En cas de perte ou de détérioration, l’usager pourra obtenir une autre carte moyennant une somme de 1,55 €.
Article 6 : Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation parentale.
Article 7 : Les enfants de moins de 10 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.
III. PRETS
Article 8 : Le prêt à domicile n’est consenti que sur présentation de la carte d’inscription en cours de validité
Article 9 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Article 10 : La majeure partie des livres et documents du Relais-Livre peut être prêtée à domicile. Toutefois, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (pastille jaune) ainsi que les derniers numéros de chaque magazine sont exclus du prêt et sont à consulter sur place.
Article 11 : L’usager du Relais-Livre peut emprunter 6 livres ou périodiques, 4 documents sonores et 2 documents vidéo pour une durée de 3 semaines.
Article 12 : Les cotisations pour les abonnements seront fixées par le Conseil Municipal et révisable chaque année.
Article 13 : Les disques ou cassettes vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions à
caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radio-
diffusion de ces enregistrements. L’audition publique est possible sous réserve de déclaration
aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM).
Le Relais-Livre en Campagne dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
IV. ESPACE MULTIMEDIA
Article 14 : L’espace propose 4 postes de consultation.
L’accès aux postes informatiques est autorisé aux mineurs de plus de 12 ans avec une autorisation
parentale, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Article 15: La consultation de l ’Internet est possible et gratuite si l’usager a une carte d’abonnement en cours de validité. Pour les non inscrits l’usager verse une cotisation cumulative donnant droit à 5 heures d’utilisation. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil Municipal et révisable chaque année.
Article 16 : L’utilisation de l’espace multimédia est limitée à une heure par personne afin de laisser à chacun la possibilité d’utiliser les postes informatiques.
Article 17 : L’usage de l’imprimante est possible. Il sera demandé 0,15 € par feuille imprimée. Article 18 : L’usage des disquettes et clefs USB est interdit.
V. RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 19: Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Article 20 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le Relais-Livre prend toutes les dispositions pour assurer le retour des documents. Un retard des documents entraîne une amende de 0,10 € par jour de retard.
Article 21 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Article 22 : En cas de détérioration répétée des documents du Relais-Livre, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 23 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.
IV. ESPACE MULTIMEDIA
Article 14 : L’espace propose 4 postes de consultation.
L’accès aux postes informatiques est autorisé aux mineurs de plus de 12 ans avec une autorisation
parentale, les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Article 15: La consultation de l ’Internet est possible et gratuite si l’usager a une carte d’abonnement en cours de validité. Pour les non inscrits l’usager verse une cotisation cumulative donnant droit à 5 heures d’utilisation. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil Municipal et révisable chaque année.
Article 16 : L’utilisation de l’espace multimédia est limitée à une heure par personne afin de laisser à chacun la possibilité d’utiliser les postes informatiques.
Article 17 : L’usage de l’imprimante est possible. Il sera demandé 0,15 € par feuille imprimée. Article 18 : L’usage des disquettes et clefs USB est interdit.
V. RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Article 19: Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Article 20 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le Relais-Livre prend toutes les dispositions pour assurer le retour des documents. Un retard des documents entraîne une amende de 0,10 € par jour de retard.
Article 21 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Article 22 : En cas de détérioration répétée des documents du Relais-Livre, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 23 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la bibliothèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public.
Article 24 : Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Le respect de
chacun est la réussite de tous.
Article 25 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux du Relais-Livre.
Article 26 : L’accès des animaux est interdit dans le Relais-Livre.
Article 27 : Les sacs et les cartables doivent être déposés à la banque de prêt. Ils sont repris à la sortie.
VI. APPLICATION DU REGLEMENT
Article 28 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 29 : Des infractions graves au présent règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, à l’accès du Relais-Livre.
Article 30 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.
Règlement pour l’utilisation des postes informatiques et de la consultation d’Internet
ACCES AU SERVICE
- L'accès Internet est un service que la bibliothèque met gratuitement, à la disposition de ses usagers inscrits, il est payant pour les usagers non inscrits, la cotisation est fixée annuellement par le conseil municipal.
La consultation des cd roms et l’utilisation de traitement de texte sont gratuits.
- L'accès se fait sans réservation, et est limité à une heure en cas d’affluence. Le nom de l’usager, l’heure de connexion et de déconnexion sera inscrit sur une fiche d’inscription à l’accueil.
- L'utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d'accueil (en utilisant les casques mis à disposition le cas échéant) et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.
REGLEMENT DE L'UTILISATION
- Présentation des services offerts : consultation d'Internet, sélection de liens Internet pour le jeune Public
- L'apport de clé USB n'est pas autorisé.
- Il est interdit d'utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
- L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sur autorisation parentale pour les plus de 12 ans, et sous la responsabilité de leurs parents. Pour les moins de 12 ans, la présence d’un adulte est obligatoire.
- L'usager est responsable de l'affichage sur écran des documents qu'il choisit de consulter. Le
personnel de la bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public.
- L'impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs municipaux.
RESPONSABILITE MORALE DU SERVICE
- Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et Éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation
Française, notamment ceux faisant l'apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques
Illégales, ainsi que des sites pornographiques.
- L'animateur se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations
non conformes aux lois en vigueur (droits d'auteurs, respect de la personne humaine, délit d'incitation
à la haine raciale...) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.
L'établissement n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur Internet
et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de discussion en direct.
- Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit des auteurs des oeuvres consultées sur Internet, c'est-à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit
partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les
sources lors de l'utilisation d'informations de tiers.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas procéder à des téléchargements illégaux (loi Hadopi) et à ne pas utiliser ou diffuser des logiciels permettant de lever les mesures de protections (DRM) sur les objets protégés (loi DADVSI).
- Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. Il est interdit de donner l'adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.
- L'utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte.
- Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace multimédia.
Article 25 : Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux du Relais-Livre.
Article 26 : L’accès des animaux est interdit dans le Relais-Livre.
Article 27 : Les sacs et les cartables doivent être déposés à la banque de prêt. Ils sont repris à la sortie.
VI. APPLICATION DU REGLEMENT
Article 28 : Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 29 : Des infractions graves au présent règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, à l’accès du Relais-Livre.
Article 30 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage.
Règlement pour l’utilisation des postes informatiques et de la consultation d’Internet
ACCES AU SERVICE
- L'accès Internet est un service que la bibliothèque met gratuitement, à la disposition de ses usagers inscrits, il est payant pour les usagers non inscrits, la cotisation est fixée annuellement par le conseil municipal.
La consultation des cd roms et l’utilisation de traitement de texte sont gratuits.
- L'accès se fait sans réservation, et est limité à une heure en cas d’affluence. Le nom de l’usager, l’heure de connexion et de déconnexion sera inscrit sur une fiche d’inscription à l’accueil.
- L'utilisateur doit également respecter le calme relatif au lieu d'accueil (en utilisant les casques mis à disposition le cas échéant) et se référer au bibliothécaire en cas de difficulté.
REGLEMENT DE L'UTILISATION
- Présentation des services offerts : consultation d'Internet, sélection de liens Internet pour le jeune Public
- L'apport de clé USB n'est pas autorisé.
- Il est interdit d'utiliser ses propres logiciels sur les postes de consultation ou de modifier en quoi que ce soit leur configuration.
- L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sur autorisation parentale pour les plus de 12 ans, et sous la responsabilité de leurs parents. Pour les moins de 12 ans, la présence d’un adulte est obligatoire.
- L'usager est responsable de l'affichage sur écran des documents qu'il choisit de consulter. Le
personnel de la bibliothèque se réserve le droit d'interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public.
- L'impression de tous documents (pages Web comprises) est facturée suivant les tarifs municipaux.
RESPONSABILITE MORALE DU SERVICE
- Chaque usager inscrit est responsable de sa session de travail.
L'usage d'Internet doit se faire dans le respect de la législation française et de la mission culturelle et Éducative de la bibliothèque. Sont donc interdits la consultation de sites contraires à la législation
Illégales, ainsi que des sites pornographiques.
- L'animateur se réserve le droit de faire cesser la consultation de tout site relatant des informations
non conformes aux lois en vigueur (droits d'auteurs, respect de la personne humaine, délit d'incitation
à la haine raciale...) ou toutes données contraires aux missions des établissements municipaux et à la législation française.
L'établissement n'est pas responsable de la qualité de l'information trouvée par les usagers sur Internet
et se décharge de toutes responsabilités concernant les propos tenus lors de séances de discussion en direct.
- Les utilisateurs s'engagent à respecter le droit des auteurs des oeuvres consultées sur Internet, c'est-à dire à ne pas les reproduire sans leur accord et sans la mention de leur nom (que la reproduction soit
partielle ou totale, gratuite ou pas : cf. le Code de la Propriété Intellectuelle), à ne pas diffuser des informations appartenant à des tiers sans leur autorisation, et dans tous les cas, à mentionner les
sources lors de l'utilisation d'informations de tiers.
- Les utilisateurs s’engagent à ne pas procéder à des téléchargements illégaux (loi Hadopi) et à ne pas utiliser ou diffuser des logiciels permettant de lever les mesures de protections (DRM) sur les objets protégés (loi DADVSI).
- Toute forme de commerce est sous la stricte responsabilité de l'utilisateur. Il est interdit de donner l'adresse électronique de la bibliothèque pour toute communication avec un site Web.
- L'utilisation des ressources informatiques par les utilisateurs constitue un acquiescement à la présente charte.
- Toute infraction au présent règlement pourra entraîner l'exclusion définitive de l'espace multimédia.
